{"id":11051,"date":"2022-06-03T14:59:13","date_gmt":"2022-06-03T18:59:13","guid":{"rendered":"https:\/\/upperbee.com\/?p=11051"},"modified":"2022-06-03T16:31:11","modified_gmt":"2022-06-03T20:31:11","slug":"pensez-a-engager-le-processus-de-mediation-avant-que-toute-situation-degenere-dans-la-copropriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/upperbee.com\/fr\/pensez-a-engager-le-processus-de-mediation-avant-que-toute-situation-degenere-dans-la-copropriete\/","title":{"rendered":"Pensez \u00e0 engager le processus de m\u00e9diation avant que toute situation d\u00e9g\u00e9n\u00e8re dans la copropri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Article en collaboration avec notre partenaire<\/strong><\/em><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/justicity.ca\/offre-upperbee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-11040 \" src=\"https:\/\/upperbee.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Logo-Justicity1-300x300.png\" alt=\"UpperBee partenaire de Justicity\" width=\"151\" height=\"151\" \/><\/strong><\/em><\/a><br \/>\nLa copropri\u00e9t\u00e9 est un lieu de vie qui regroupe de nombreuses personnes o\u00f9 il n\u2019est pas toujours facile de vivre ensemble. Il convient donc de faire preuve de civilit\u00e9 et de respect envers les autres copropri\u00e9taires. Partager un m\u00eame espace ne signifie pas forc\u00e9ment partager la m\u00eame opinion ou suivre toujours la m\u00eame logique. L\u2019art de vivre ensemble est un m\u00e9lange de dialogue, de patience, de tol\u00e9rance et de respect des r\u00e8gles de vie commune.<\/p>\n<p>Nous avons tous \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des situations p\u00e9nibles dans notre immeuble. Les petits d\u00e9sagr\u00e9ments, tels que de la musique trop forte ou un voisin qui ne respecte pas l&rsquo;usage des parties communes, peuvent facilement d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer et se transformer en litige.<\/p>\n<p>De plus, la gestion d&rsquo;une copropri\u00e9t\u00e9 fait face \u00e0 de nombreux d\u00e9fis et difficult\u00e9s tant pour l&rsquo;adoption de r\u00e9solutions touchant des travaux \u00e0 effectuer, le fonds de pr\u00e9voyance, la gestion des cotisations ou la modification du r\u00e8glement. La d\u00e9gradation des relations entre les membres et les propri\u00e9taires peut parfois mener \u00e0 un proc\u00e8s qui sera long et tr\u00e8s co\u00fbteux. Cette strat\u00e9gie est souvent le dernier recours et elle est catastrophique pour les relations entre copropri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Une autre strat\u00e9gie est de tenter, avant le proc\u00e8s, ce que l&rsquo;on appelle la pr\u00e9vention et r\u00e8glement des diff\u00e9rends (PRD) : <strong>La m\u00e9diation<\/strong>.<\/p>\n<p>La m\u00e9diation est la meilleure solution qui permet de r\u00e9gler des conflits de fa\u00e7on non judiciaire que vous pourriez rencontrer au sein de votre copropri\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un processus volontaire et agr\u00e9\u00e9 par les pouvoirs publics, qui permet aux parties en litige de trouver une solution amiable et qui, sur le long terme, pr\u00e9servera les relations entre copropri\u00e9taires, vos finances et votre sant\u00e9.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>1. Comment savoir si vous avez besoin d\u2019une m\u00e9diation ?<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Le m\u00e9diateur est un professionnel accr\u00e9dit\u00e9 qui peut vous aider \u00e0 r\u00e9soudre une probl\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 votre copropri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 un conflit avec un copropri\u00e9taire. Le m\u00e9diateur est une personne neutre, ind\u00e9pendante et exp\u00e9riment\u00e9e en mati\u00e8re de gestion de conflit qui vous aidera \u00e0 trouver une solution viable \u00e0 votre litige.<\/p>\n<p>Il est possible de recourir \u00e0 la m\u00e9diation dans plusieurs situations :<\/p>\n<ul>\n<li>Des diff\u00e9rends au sein du syndicat qui emp\u00eachent la bonne marche du syndicat ;<\/li>\n<li>Des conflits entre copropri\u00e9taires (probl\u00e8me de voisinage, bruit, animaux, fum\u00e9e\u2026) ;<\/li>\n<li>Des conflits li\u00e9s \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 (probl\u00e8me de stationnement, de circulation, d\u2019\u00e9quipements collectifs\u2026) ;<\/li>\n<li>Des conflits entre copropri\u00e9taires et syndicat sur la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019entretien ;<\/li>\n<li>Des conflits entre copropri\u00e9taires et syndicat sur les r\u00e8gles et usages de la copropri\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>Des conflits entre copropri\u00e9taires ou syndicat et des entreprises tierces sur l&rsquo;ex\u00e9cution de travaux ou de services dans la copropri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous ces cas et bien d&rsquo;autres encore, plut\u00f4t que d&rsquo;aller en Cour, le meilleur r\u00e9flexe sera de tenter une m\u00e9diation pr\u00e9alable.<\/p>\n<h2><strong><span style=\"font-size: 16px;\">2. Pourquoi vous devriez envisager une m\u00e9diation ?<\/span><\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Le co\u00fbt d&rsquo;une m\u00e9diation est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui d&rsquo;un proc\u00e8s.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le\u00a0co\u00fbt moyen d\u2019un proc\u00e8s civil est de\u00a031 330$\u00a0pourquoi ? Parce que la justice est r\u00e9gie par des r\u00e8gles de proc\u00e9dures strictes qui ont pour but de permettre \u00e0 un juge de trancher un litige en appr\u00e9ciant les preuves des parties au proc\u00e8s. Cela prend du temps et n\u00e9cessite des avocats qui se chargeront de la d\u00e9fense de vos int\u00e9r\u00eats et qu&rsquo;il faudra payer.<\/p>\n<p>Alors que pour une m\u00e9diation, vous ne payez que le m\u00e9diateur et \u00e0 frais partag\u00e9s entre les parties. Vous pouvez toutefois choisir d&rsquo;\u00eatre assist\u00e9 et conseill\u00e9 par un avocat.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La m\u00e9diation est beaucoup plus rapide.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9lai moyen pour \u00eatre entendu devant un tribunal est de\u00a024\u00a0mois\u00a0en moyenne\u00a0et avec la crise sanitaire que nous avons v\u00e9cue, ce d\u00e9lai ne va aller qu&rsquo;en s&rsquo;aggravant. Alors que le d\u00e9lai maximal pour fixer une m\u00e9diation est de\u00a03 mois.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La m\u00e9diation est confidentielle et permet de maintenir une relation.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La m\u00e9diation est un processus confidentiel, tout ce qui y sera dit ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9 par la suite m\u00eame en cas de proc\u00e8s. Si vous \u00eates copropri\u00e9taire, vous n&rsquo;avez pas le choix que vivre aux c\u00f4t\u00e9s les uns des autres m\u00eame en cas de litige. La m\u00e9diation n&rsquo;est pas destructrice comme un proc\u00e8s et bien au contraire en permettant un accord amiable, elle permet de maintenir voire d\u2019am\u00e9liorer leurs relations et continuer \u00e0 se croiser dans les couloirs sans se ha\u00efr.<\/p>\n<h2><strong><span style=\"font-size: 16px;\">3. Qu\u2019est-ce que la m\u00e9diation?<\/span><\/strong><\/h2>\n<p>La m\u00e9diation est un processus de r\u00e9solution de probl\u00e8mes qui met en \u0153uvre, par le m\u00e9diateur, des techniques de communication afin de permettre aux parties d\u2019exprimer leurs besoins r\u00e9els qui, une fois identifi\u00e9s, pourront \u00eatre combl\u00e9s par des solutions que les parties elles-m\u00eames auront sugg\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p>Ainsi, le m\u00e9diateur ne tranche pas les litiges. Il permet de d\u00e9gager un accord amiable qui satisfait toutes les parties et qui peut \u00eatre homologu\u00e9 devant les tribunaux. Une m\u00e9diation r\u00e9ussie se traduira par la conclusion d\u2019une entente qui pourra \u00eatre homologu\u00e9e par le tribunal.<\/p>\n<p>La m\u00e9diation n\u2019est pas obligatoire et ne peut pas \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 une partie. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un processus volontaire qui peut \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment si les parties ne trouvent pas d&rsquo;accord.<\/p>\n<p>Les parties ne sont pas oblig\u00e9es de se rendre en m\u00e9diation en pr\u00e9sentiel et peuvent se tenir \u00e0 distance par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>4. Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus de m\u00e9diation<\/strong><\/span><br \/>\n\u00a0<\/h2>\n<ol>\n<li><em>Acceptation de la m\u00e9diation<\/em><br \/>\nLa m\u00e9diation est un processus volontaire, toutes les parties doivent l\u2019accepter. Chaque partie peut \u00eatre assist\u00e9e d\u2019un avocat si elle le souhaite.<\/p>\n<\/li>\n<li><em>Signature de la convention de m\u00e9diation<\/em><br \/>\nPour pouvoir d\u00e9marrer le processus, il convient que chacune des parties signe la convention de m\u00e9diation qui encadre celle-ci, en fixe les limites et les objectifs. La m\u00e9diation est strictement confidentielle.<\/p>\n<\/li>\n<li><em>Paiement des frais de m\u00e9diation<\/em><br \/>\nVous avez la possibilit\u00e9 d\u2019arr\u00eater la m\u00e9diation ou la prolonger si vous le souhaitez. Vous pouvez partager ces frais ou les laisser \u00e0 la charge de la partie demanderesse.<\/p>\n<\/li>\n<li><em>Choix de la date de la m\u00e9diation<\/em><br \/>\nL\u2019exp\u00e9rience montre que plus une m\u00e9diation est proche dans le temps plus elle a de chance de r\u00e9ussir. Il faudra toutefois trouver une date commune aux parties et au m\u00e9diateur. \u00c9vitez au maximum les dates non contigu\u00ebs, cela nuit au processus.<\/p>\n<\/li>\n<li><em>La pr\u00e9m\u00e9diation<\/em><br \/>\nEn d\u00e9but de m\u00e9diation, le m\u00e9diateur s&rsquo;entretiendra seul avec chacune des parties. Durant cette p\u00e9riode, vous pouvez exprimer clairement vos besoins de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n<\/li>\n<li><em>La m\u00e9diation<\/em><br \/>\nC&rsquo;est la p\u00e9riode la plus importante, le m\u00e9diateur n&rsquo;est pas un juge, il \u00e9coutera et dirigera votre n\u00e9gociation afin d&rsquo;\u00e9liminer les points d&rsquo;achoppement et d\u00e9gager des points communs pour finaliser l&rsquo;accord. Le m\u00e9diateur pourra vous entendre seul pour un moment s&rsquo;il l&rsquo;estime n\u00e9cessaire. Cela aidera le m\u00e9diateur \u00e0 comprendre le contexte.<\/p>\n<\/li>\n<li><em>La signature d&rsquo;une entente<\/em><br \/>\nUn accord \u00e9crit reprenant les \u00e9l\u00e9ments de la transaction sera sign\u00e9 par les parties et vous sera remis. N&rsquo;oubliez pas que cet accord garantira la poursuite de la relation commune.<\/p>\n<\/li>\n<li><em>L&rsquo;homologation<\/em><br \/>\nVous avez la possibilit\u00e9 de faire homologuer votre entente par le tribunal. Cette proc\u00e9dure vous permettra de faire ex\u00e9cuter l\u2019entente en cas de non-respect de celle-ci.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h2><strong><span style=\"font-size: 16px;\">5. En conclusion<\/span><\/strong><\/h2>\n<p>La m\u00e9diation est dans la majorit\u00e9 des cas un moyen plus efficace de r\u00e9gler un conflit que le recours aux tribunaux. Plus rapide, moins ch\u00e8re et confidentielle, elle ne pr\u00e9sente que des avantages.<\/p>\n<p>JustiCity est <a href=\"https:\/\/upperbee.com\/fr\/actualites\/upperbee-partenaire-de-justicity-com-la-plateforme-de-mediation-et-darbitrage-100-en-ligne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">partenaire d&rsquo;UpperBee<\/a> pour vous fournir tous les services de m\u00e9diation dont vous avez besoin. <strong>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;une premi\u00e8re heure de m\u00e9diation gratuite alors profitez de votre avantage et pensez \u00e0 engager un processus de m\u00e9diation devant JustiCity.com avant que toute situation d\u00e9g\u00e9n\u00e8re dans la copropri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Ivan Kasic<br \/>\n<\/strong>Pr\u00e9sident, CEO<br \/>\nAvocat,\u00a0Attorney at Law<br \/>\nm\u00e9diateur. arbitre<br \/>\n<strong>JUSTICITY<br \/>\n<\/strong><a href=\"http:\/\/www.justicity.com\/\">www.justicity.com<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/justicity.ca\/offre-upperbee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-10766 \" src=\"https:\/\/upperbee.com\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Bannie\u0300re-Justicity-11.png\" alt=\"Justicity UpperBee\" width=\"714\" height=\"184\" \/><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article en collaboration avec notre partenaire La copropri\u00e9t\u00e9 est un lieu de vie qui regroupe de nombreuses personnes o\u00f9 il n\u2019est pas toujours facile de vivre ensemble. 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